Pour le petit investisseur, l'exonération fiscale peut constituer une incitation majeure lorsqu'il s'agit de décider dans quoi investir. L'une de ces options est le FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation), qui s'est avéré offrir un retour sur investissement élevé et des avantages fiscaux substantiels pour l'investisseur. Cet article examine en profondeur le fonctionnement de ce véhicule d'investissement, les raisons pour lesquelles il offre souvent des rendements favorables par rapport à d'autres investissements, et ses implications pour les personnes qui recherchent une stratégie à faible risque/rendement élevé et exonérée d'impôt. Préparez-vous à explorer l'une des options d'investissement les plus attrayantes d'aujourd'hui avec notre guide pour comprendre les FCPI et leurs exonérations fiscales !
Définition des FCPI
Un FCPI, autrement appelé "Investissement dans les entreprises innovantes", est une méthode d'investissement dans des start-ups ou des entreprises non cotées françaises à fort potentiel d'innovation. Ce type d'investissement vise à soutenir et promouvoir des projets de recherche, d'innovation industrielle, environnementale et numérique tout en offrant aux investisseurs des avantages fiscaux. En investissant dans un FCPI, les investisseurs peuvent espérer bénéficier d'une fiscalité avantageuse lors de la conclusion de l'opération d'investissement mais aussi au moment du rachat. Le bénéfice généré par ce type d'investissement est soumis à des taux d'imposition sur les plus-values, nettement inférieurs à ceux applicables aux revenus. Malgré les avantages fiscaux attrayants offerts par les FCPI, il est important de noter que les investissements doivent remplir certaines conditions pour que les investisseurs puissent profiter pleinement de tous les avantages disponibles. Le Fonds Commun de Placements dans l'Innovation se rapproche d'autres placements collectifs à risqu comme le fonds d'investissement de proximité (FIP).
Fonctionnement des FCPI
Un FCPI est généralement structuré comme un fonds d'investissement privé qui fournit un financement de type capital-risque aux entreprises qu'il soutient. L'investissement dans le fonds se fait souvent par le biais de souscriptions effectuées par des investisseurs publics, qui bénéficient de crédits d'impôt pouvant atteindre 45% de leur investissement. Les rendements sont obtenus grâce aux bénéfices partagés entre les actionnaires lorsque ces entreprises prometteuses sont acquises ultérieurement ou font l'objet d'une première offre publique. Ils offrent donc à la fois une perspective de gain financier et l'opportunité de contribuer à l'innovation technologique en France.
Il y a généralement 3 grandes étapes dans la constitution et la vie de ce type de placements qui sont les suivants :
- la souscription : l'acquisition de parts se fait dans une durée limitée qui varie selon le fonds. Dès que le délai est dépassé, plus aucune souscription n'est prise enc ompte
- l'investissement : lors des 5 années suivant l'acquisition des parts, le capital investi n'est pas récupérable en l'état sauf en renonçant à l'avantage fiscal accordé à l'entrée. Certains FCPI ont une durée de vie plus longue et les investisseurs doivent rester jurqu'à la fin
- la liquidation : étape terminale où le fonds prend fin, elle se fait en 2 étapes. Tout d'abord, la distribution aux premiers investisseurs en fonction des quote-part respectives. Ensuite, un partage avec les autres investisseurs qui sont intervenus par la suite.
Il y a certaines règles à respecter dans le fonctionnement et la gestion des Fonds Communs de Placement dans l'Innovation, notamment un seuil minimal de 70 % des sommes injectées à destination de SARL provenant de sociétés innovantes ainsi que des valeurs mobilières. Cela permet ainsi à ces entreprises de renforcer leurs fonds propres. Il est en revanche interdit d'investir les 30 % restants dans des sociétés civiles immobilières par exemple. Suite aux modifications apportées aux articles 79 et 7 des lois de finances 2002 et 2003 respectivement, les FCPI sont devenus éligibles à l'investissement dans des plans PEA. Cependant, en raison des exonérations limitées offertes sur les plus-values après cinq ans, cette facilité peut ne pas apporter beaucoup d'avantages ou d'intérêts sur cette période.
Avantages fiscaux des FCPI
Investir dans les FCPI est un engagement à long terme - les investisseurs ne peuvent pas se fier à la distribution des revenus pour mesurer leur performance, mais doivent attendre la liquidation ou la pré-liquidation du fonds. Les performances sont très variables selon les gestionnaires et même au sein des sociétés de gestion : si certains fonds ont connu de lourdes pertes depuis 1999, d'autres ont enregistré des plus-values importantes lors de leur liquidation pas plus tard qu'en 2022. Décider si un investissement en FCPI vous convient dépend de votre capacité à accepter les risques potentiels sans vous reposer uniquement sur des rendements immédiats ! L'investissement dans les parts de FCPI peut être lucratif mais risqué, étant donné le potentiel de gains et de pertes dû à leur lien avec des PME nouvellement créées dont les modèles économiques sont encore en cours d'établissement. Pour réduire ce risque tout en maintenant un certain degré de rentabilité, les gestionnaires peuvent diversifier les investissements parmi les entreprises matures ou les sociétés cotées éligibles, ainsi qu'accorder des avances sur les comptes courants et investir dans des obligations convertibles. Concernant les avantages fiscaux accordés, si un investisseur souscrit entre janvier et août de l'année N permet d'obtenir une déduction fiscale de 25 % pour 3.000 € investis pour les célibataires et 6.000 € pour un couple.